PRÉAMBULE

 

Le budget participatif est un outil de démocratie qui permet aux Taillanaises et Taillanais de proposer et décider l’affectation d’une partie du budget d’investissement sur la base d’idées citoyennes. Le budget participatif permet à la population de s’engager en participant directement à la transformation de son territoire.

 

1/ LE TERRITOIRE

 

Le budget participatif porte sur l’ensemble du territoire communal.

Des quartiers lésés la première année dans le choix des projets pourront éventuellement être prioritaires lors du choix des projets soumis au vote l’année suivante.

 

2/ LE COMITÉ DE PILOTAGE

 

Le budget participatif est administré par un comité de pilotage composé de droit de Monsieur le Maire.

Il est également composé de 4 élus (2 de la majorité et 2 de l’opposition), de 2 citoyens investis dans la vie communale, et de 2 enfants volontaires du conseil municipal des enfants. Les agents issus de services municipaux directement concernés par la mise en œuvre du Budget Participatif seront également associés au Comité de pilotage pour un soutien technique.

Le rôle du comité de pilotage sera de valider le présent règlement, le calendrier, les projets retenus suivants la liste établie après analyse par les services.

 

3/ LE MONTANT DES PROJETS

 

Une enveloppe globale plafond de 60 000€ TTC issue de la section d’investissement ce qui représente 5,70€ par habitant est allouée à chaque cycle de budget participatif. En aucun cas, cette enveloppe globale ne pourra être dépassée.

Afin de permettre à un certain nombre de projets de se voir être réalisés, la collectivité décide d’une enveloppe maximale par projet de 20 000€ TTC. Aucun projet ne pourra dépasser cette somme sous peine d’exclusion.

Une dépense d’investissement est une dépense dite durable et qui vient enrichir le patrimoine communal.

 

4/ LES PARTICIPANTS AUX PROJETS

 

Pourront déposer un projet :

  • Des entités individuelles : mineurs à partir de 14 ans (le dépôt d’un dossier nécessite une autorisation parentale), habitants du Taillan-Médoc (foyer fiscal sur le Taillan-Médoc, un justificatif de domicile récent sera demandé au moment du dépôt du dossier), quel que soit la nationalité du demandeur.
  • Des entités collectives : associations ou syndic dont le siège social est sur la commune. Dans ce cas, le dépôt se fait à titre individuel au nom de l’entité morale. Les noms et coordonnées de tous les membres du bureau seront à renseigner au moment du dépôt.

Un lauréat d’un projet à une année N ne pourra concourir sur l’année N+1.

La participation ne donne lieu à aucune indemnisation des participants et des lauréats. Les porteurs de projets ne pourront pas être les maîtres d’œuvre de leur réalisation, ni les prestataires, ni proposer de prestataires.

Les élus et membres du comité de pilotage ne peuvent pas être ni porteurs de projet, ni participer à un projet.

 

5/ LA RECEVABILITE DES PROJETS

 

Pour être recevables et pouvoir ensuite être analysés par les services municipaux et métropolitains, chaque projet doit :

  • être localisé sur la commune,
  • être d’intérêt général (gratuit, collectif et public),
  • ne générer aucun coût de fonctionnement, autre que l’entretien courant, ni induire le recrutement ou la mise à disposition de personnel municipal,
  • ne pas dépasser le montant maximum fixé par projet, soit 20 000 € en investissement et non de fonctionnement,
  • être suffisamment précis (descriptif, schéma, plan, lieu…) pour pouvoir faire l’objet d’une étude de faisabilité. En cas de besoin, les participants pourront soumettre leur projet à l’adresse mail [email protected] pour un avis technique, juridique ou financier bien particulier, sans que cela n’influe sur la décision finale du comité de pilotage sur la retenue du projet à soumettre au vote.
  • Ne pas nécessiter de prestations d’études extérieures à la Ville, ou l’acquisition d’un terrain ou d’un local,
  • ne pas être déjà pris en charge par une démarche existante
  • ne pas comporter d’éléments discriminatoires ou diffamatoires
  • être respectueux des valeurs laïques et républicaines.
  • ne peut être assimilé à une démarche commerciale et/ou générer des bénéfices privés par son utilisation ou son usage
  • ne pas nécessiter plus de 2 ans de réalisation.

 

6/ LE DEPÔT DES PROJETS

 

Les administrés disposeront d’un délai de rigueur de 2 mois pour déposer leur projet soit via la plateforme CAP COLLECTIF, soit directement dans une des urnes prévues à cet effet en mairie.

Les dossiers devront être complets sous peine d’élimination.

Chaque participant, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique, ne peut déposer qu’un seul projet. Un particulier membre d’une association ou d’un syndic ne peut déposer de projet à titre individuel si l’association ou le syndic a également déposé un dossier.

 

7/ L’ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS

 

Au regard des critères définis au 5/ du présent règlement, la faisabilité technique, juridique et financière des projets sera étudiée par les services compétents ainsi que par le comité de pilotage. Si besoin, des échanges pourront avoir lieu avec les porteurs de projet pour clarifier certains points. Les projets pourront faire l’objet de certaines adaptations ou ajustements après accord du porteur de projet. Si le porteur de projet refuse ces ajustements, le comité de pilotage pourra ne pas retenir la proposition concernée. Le porteur de projet peut, le cas échéant, choisir de retirer sa proposition de projet.

Des projets semblables pourront se voir fusionner avec accord des porteurs de projet.

A l’issue de l’étude de faisabilité, trois types de projets ressortiront :

  • ceux validés soumis au vote
  • ceux fusionnés soumis au vote
  • ceux éliminés et pour lesquels un courrier explicatif sera adressé aux porteurs

La liste des projets soumis au vote devra être validée par le comité de pilotage.

Les porteurs de projets seront informés de la recevabilité et de la faisabilité de leur projet.

 

8/ COMMUNICATION ET CAMPAGNE DE VOTE

 

8.1 – Communication

Toute la procédure fera l’objet d’une communication intense que ce soit via les réseaux sociaux, la plate-forme CAP COLLECTIF, des supports traditionnels, le magazine, des flyers, dans les boites aux lettres.

Le calendrier prévisionnel sera communiqué afin de permettre aux administrés d’avoir une visibilité sur la procédure, le déroulé de chaque phase (information préalable, dépôt des projets, étude de faisabilité, vote, lauréats …)

 

8.2 – Campagne de vote

Chaque porteur de projet aura la possibilité de mener sa campagne de vote par ses propres moyens et sous sa responsabilité.

 

9/ LE VOTE

 

9.1 – Conditions de vote

Le vote sera ouvert à tous les taillanais à partir de 14 ans.

Chaque citoyen s’engage à ne voter qu’une seule et unique fois, au format numérique via la plateforme précitée ou au format papier à l’Hôtel de Ville.

Il sera demandé aux votants leurs noms, prénoms, adresses de résidence, mail et coordonnées téléphoniques. Les informations ne seront ni conservées, ni divulguées après le vote.

 

9.2 – Déroulement du vote

Les dates du vote seront communiquées conformément au 8.1 du présent règlement par les canaux habituels de la ville et via la plateforme CAP COLLECTIF. Chaque votant pourra donner sa voix à un maximum de 3 projets (au-delà, le vote ne sera pas comptabilisé). Un vote rapporte une voix.

Le vote se déroule :

  • sur la plateforme CAP COLLECTIF
  • physiquement par le dépôt d’un bulletin officiel estampillé Budget Participatif dans l’urne prévue à cet effet à l’Hôtel de Ville.

 

9.3 – Résultats

Le dépouillement des votes est assuré par le comité de pilotage. Le total des votes pour chaque projet est établi par addition des voix numériques et des voix papier.

Seuls les votes valides seront comptabilisés. Pour le vote « papier », il devra comporter le nom, prénom, adresse, mail et coordonnées téléphoniques du votant afin d’être validé. Si un votant a voté plusieurs fois pour le même projet, un seul vote sera comptabilisé.

 

Le classement définitif se fait par ordre décroissant du nombre de voix obtenues par projet jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe globale de 60 000€ TTC. En cas d’égalité sur le dernier projet à retenir, le comité de pilotage se réunira et désignera le projet lauréat.

 

10/ RÉALISATION DES PROJETS

 

Une fois connus les lauréats, la ville du Taillan-Médoc s’engage à débuter la réalisation des projets vainqueurs dans le délai de 12 mois, sauf en cas de force majeur ou de dépassement de 20% de l’estimation financière.

Les porteurs de projet seront informés de l’avancement de leur projet. Des actions de communication et de valorisation pourront être organisés lors des réalisations si cela est adapté.

Chaque projet sera estampillé « Réalisé dans le cadre du Budget Participatif de ville du Taillan-Médoc ».

La Ville restera propriétaire des éventuels équipements mis en place.

À la suite de la phase d’études approfondies ou suite aux procédures, il peut arriver qu’un projet voté soit « abandonné » en raison de difficultés techniques ou d’émissions d’avis défavorables lors des procédures, qui n’avaient pas pu être anticipées au préalable.

 

11/ ÉVALUATION ET RECONDUCTION DU BUDGET PARTICIPATIF

 

A l’issue de la réalisation des projets, la démarche du budget participatif sera évaluée. Si un nouveau budget participatif est mis en œuvre, les résultats de cette évaluation seront pris en compte pour concevoir le nouveau règlement.

 

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez écrire à [email protected] ou contacter Mme REBIERE Sandra au 06 50 40 23 81.